Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 1947 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA TAILLE DES APPELLATIONS CONTROLEES "COTES DE BLAYE" ET "PREMIERES COTES DE BLAYE". EN APPLICATION DES DECRETS DU 11-09-1936, DU 16-03-1943, DU 14-10-1943 (ART. 1) ET DU 22-05-1944

Arrêté du 15 février 1947 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA TAILLE DES APPELLATIONS CONTROLEES "COTES DE BLAYE" ET "PREMIERES COTES DE BLAYE". EN APPLICATION DES DECRETS DU 11-09-1936, DU 16-03-1943, DU 14-10-1943 (ART. 1) ET DU 22-05-1944