Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 février 1980 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DU DECRET 781062 DU 02-11-1978 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGES CESSANT LEUR ACTIVITE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Arrêté du 22 février 1980 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DU DECRET 781062 DU 02-11-1978 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGES CESSANT LEUR ACTIVITE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION