Arrêté du 18 juillet 1941 DU 31 MAI 1941, APPLICATION. (SECOURS AUX FAMILLES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS ENCADRES). DEPOT DES DEMANDES AUPRES DU PREFET DU DEPARTEMENT DE LA RESIDENCE ; PIECES A FOURNIR ; COMPOSITION ET POUVOIRS DE LA COMMISSION ATTRIBUTIVE DES SECOURS
Arrêté du 18 juillet 1941 DU 31 MAI 1941, APPLICATION. (SECOURS AUX FAMILLES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS ENCADRES). DEPOT DES DEMANDES AUPRES DU PREFET DU DEPARTEMENT DE LA RESIDENCE ; PIECES A FOURNIR ; COMPOSITION ET POUVOIRS DE LA COMMISSION ATTRIBUTIVE DES SECOURS