Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 décembre 1943 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS, SOUS-SOL, (BRANCHE B) SIEGE SOCIAL POITIERS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE DU SOUS-SOL (BRANCHE B) DE POITIERS, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Arrêté du 17 décembre 1943 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS, SOUS-SOL, (BRANCHE B) SIEGE SOCIAL POITIERS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE DU SOUS-SOL (BRANCHE B) DE POITIERS, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION