Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 juillet 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET AUX DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SPECIALISES A COMPTER DU 01-09-1983

Arrêté du 8 juillet 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ET AUX DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SPECIALISES A COMPTER DU 01-09-1983