Arrêté du 1 juillet 1983 MODALITES D'APPLICATION DES AL. 2 ET 3 DE L'ART. 22 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Arrêté du 1 juillet 1983 MODALITES D'APPLICATION DES AL. 2 ET 3 DE L'ART. 22 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES