Arrêté du 12 août 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-09-1973:AFFILIATION AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS,DES ELEVES DES COURS SUPERIEURS (A L'EXCEPTION DE CEUX DES CLASSES DE SOLFEGE) DES CONSERVATOIRES NATIONAUX DE REGION,DES ECOLES NATIONALES DE MUSIQUE ET DES ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE AGREEES A PARTIR DE LA 2EME ANNEE D'ETUDES DANS CES COURS ET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 4 ANNEES CONSECUTIVES
Arrêté du 12 août 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-09-1973:AFFILIATION AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS,DES ELEVES DES COURS SUPERIEURS (A L'EXCEPTION DE CEUX DES CLASSES DE SOLFEGE) DES CONSERVATOIRES NATIONAUX DE REGION,DES ECOLES NATIONALES DE MUSIQUE ET DES ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE AGREEES A PARTIR DE LA 2EME ANNEE D'ETUDES DANS CES COURS ET POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 4 ANNEES CONSECUTIVES