Arrêté du 6 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, 2 40 FRS PAR HEURE. ABROGE L'ARRETE DU 15-03-1978
Arrêté du 6 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, 2 40 FRS PAR HEURE. ABROGE L'ARRETE DU 15-03-1978