Arrêté du 3 janvier 1980 APPLICATION DU DECRET 65-845 DU 04-10-1965 RELATIF AU PAIEMENT, SANS ORDONNANCE PREALABLE, DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES CIVILS DE L'ETAT
Arrêté du 3 janvier 1980 APPLICATION DU DECRET 65-845 DU 04-10-1965 RELATIF AU PAIEMENT, SANS ORDONNANCE PREALABLE, DES REMUNERATIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES SERVIS A DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES CIVILS DE L'ETAT