Arrêté du 21 décembre 1981 FIXATION POUR 1980 DES SOLDES DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 771454 DU 29-12-1977 ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Arrêté du 21 décembre 1981 FIXATION POUR 1980 DES SOLDES DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 771454 DU 29-12-1977 ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES