Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 juin 1981 FIXATION DES TAUX ET DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS

Arrêté du 19 juin 1981 FIXATION DES TAUX ET DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS