Arrêté du 14 septembre 1983 DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRE ET DE SUPPLEANT ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES
Arrêté du 14 septembre 1983 DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET NOMBRE DE SIEGES DE TITULAIRE ET DE SUPPLEANT ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES