Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION EN APPLICATION DU DECRET 72401 DU 16-05-1972 (INSPECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE)

Arrêté du 31 décembre 1982 MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION EN APPLICATION DU DECRET 72401 DU 16-05-1972 (INSPECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DELEGATION ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE)