Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,EN APPLICATION DU DECRET 79776 DU 10-09-1979

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,EN APPLICATION DU DECRET 79776 DU 10-09-1979