Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 novembre 1979 M. LUCIEN SERGENT, CONTROLEUR D'ETAT, EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55-733 DU 26 MAI 1955 SUR LA CAISSE

Arrêté du 13 novembre 1979 M. LUCIEN SERGENT, CONTROLEUR D'ETAT, EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55-733 DU 26 MAI 1955 SUR LA CAISSE