Arrêté du 22 juin 1981 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA CULTURE DU PRODUIT DES SOMMES VERSEES POUR LA RESTAURATION ET L'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES PALAIS NATIONAUX
Arrêté du 22 juin 1981 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA CULTURE DU PRODUIT DES SOMMES VERSEES POUR LA RESTAURATION ET L'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES PALAIS NATIONAUX