Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juillet 1981 CONDITIONS D'AGREMENT DES PLAQUETTES NUMEROTEES POUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN PREVUES PAR LE DECRET 78415 DU 23-03-1978

Arrêté du 2 juillet 1981 CONDITIONS D'AGREMENT DES PLAQUETTES NUMEROTEES POUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN PREVUES PAR LE DECRET 78415 DU 23-03-1978