Arrêté du 20 août 1938 CONCERNANT LE MODELE DE CONTRAT DE PLACEMENT PREVU PAR LE DECRET-LOI DU 17-06-1938 RELATIF A LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE PRIVES (ART. 24 BIS DE LA LOI)
Arrêté du 20 août 1938 CONCERNANT LE MODELE DE CONTRAT DE PLACEMENT PREVU PAR LE DECRET-LOI DU 17-06-1938 RELATIF A LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE PRIVES (ART. 24 BIS DE LA LOI)