Arrêté du 1 septembre 1983 NOMINATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES OU SUPPLEANTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION AU SEIN DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES:
Arrêté du 1 septembre 1983 NOMINATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES OU SUPPLEANTS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION AU SEIN DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES: