Arrêté du 9 juillet 1983 MONTANT DE LA MAJORATION DU TARIF DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS,A COMPTER DU 12-07-1983 A ZERO HEURE
Arrêté du 9 juillet 1983 MONTANT DE LA MAJORATION DU TARIF DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS,A COMPTER DU 12-07-1983 A ZERO HEURE