Arrêté du 21 juin 1983 FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (ADEP): SEUIL AU-DELA DUQUEL LA PASSATION DES CONTRATS DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Arrêté du 21 juin 1983 FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (ADEP): SEUIL AU-DELA DUQUEL LA PASSATION DES CONTRATS DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION