Arrêté du 4 décembre 1981 FIXANT LES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEX ENTRE LA FRANCE D'UNE PART,ET LES PAYS EUROPEENS,L'ALGERIE,LA LYBIE,LE MAROC ET LA TUNISIE D'AUTRE PART,A COMPTER DU 15-12-1981
Arrêté du 4 décembre 1981 FIXANT LES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEX ENTRE LA FRANCE D'UNE PART,ET LES PAYS EUROPEENS,L'ALGERIE,LA LYBIE,LE MAROC ET LA TUNISIE D'AUTRE PART,A COMPTER DU 15-12-1981