Arrêté du 23 juillet 1980 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES INSTITUEES PAR L'ART. 5 DU DECRET 80516 DU 04-07-1980:LE SIEGE DES COMMISSIONS CREEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET SUSVISE EST FIXE A LA DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES DU DEPARTEMENT QUI EN ASSURE LE SECRETARIAT
Arrêté du 23 juillet 1980 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES INSTITUEES PAR L'ART. 5 DU DECRET 80516 DU 04-07-1980:LE SIEGE DES COMMISSIONS CREEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET SUSVISE EST FIXE A LA DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES DU DEPARTEMENT QUI EN ASSURE LE SECRETARIAT