Arrêté du 12 septembre 1983 IL EST CREE AUPRES DU PREFET COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE PARIS,UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION EN FONCTIONS A LA PREFECTURE DE PARIS.COMPOSITION DU COMITE
Arrêté du 12 septembre 1983 IL EST CREE AUPRES DU PREFET COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE PARIS,UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION EN FONCTIONS A LA PREFECTURE DE PARIS.COMPOSITION DU COMITE