Arrêté du 15 janvier 1980 TAUX DE L'INDEMNITE POUR VIVRES EN MER ACCORDEE AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES. LE TAUX DE CETTE INDEMNITE INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 74-289 DU 09-04-1974 EST FIXE A 25 FRANCS PAR JOURNEE DE PRESENCE EFFECTIVE AU PHARE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1977
Arrêté du 15 janvier 1980 TAUX DE L'INDEMNITE POUR VIVRES EN MER ACCORDEE AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES. LE TAUX DE CETTE INDEMNITE INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 74-289 DU 09-04-1974 EST FIXE A 25 FRANCS PAR JOURNEE DE PRESENCE EFFECTIVE AU PHARE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-04-1977