Arrêté du 24 août 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DES ETUDES,ANALYSES,DIAGNOSTICS ET CERTIFICATIONS EFFECTUEES PAR LES LABORATOIRES DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX.(CHAPITRES 34-11,34-92 ET 34-94)
Arrêté du 24 août 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DES ETUDES,ANALYSES,DIAGNOSTICS ET CERTIFICATIONS EFFECTUEES PAR LES LABORATOIRES DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX.(CHAPITRES 34-11,34-92 ET 34-94)