Arrêté du 6 mai 1983 CREATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DES DOSSIERS DE NATURALISATION (APPROUVE EN COMMISSION MINISTERIELLE LE 21-10-1980); IL A POUR FINALITE,AU NIVEAU DES SERVICES CENTRAUX,L'ACCELERATION DU TRAITEMENT DES DOSSIERS D'ACQUISITION OU DE PERTE DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR UNE GESTION AUTOMATISEE DE CES DOSSIERS ET LA CREATION D'UN FICHIER-ARCHIVES
Arrêté du 6 mai 1983 CREATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DES DOSSIERS DE NATURALISATION (APPROUVE EN COMMISSION MINISTERIELLE LE 21-10-1980); IL A POUR FINALITE,AU NIVEAU DES SERVICES CENTRAUX,L'ACCELERATION DU TRAITEMENT DES DOSSIERS D'ACQUISITION OU DE PERTE DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR UNE GESTION AUTOMATISEE DE CES DOSSIERS ET LA CREATION D'UN FICHIER-ARCHIVES