Arrêté du 23 juin 1983 M. DELBEQUE JACQUES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT AUPRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION AUTOMOBILE PREVU A L'ART. L212-1 DU CODE DES ASSURANCES
Arrêté du 23 juin 1983 M. DELBEQUE JACQUES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT AUPRES DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION AUTOMOBILE PREVU A L'ART. L212-1 DU CODE DES ASSURANCES