Arrêté du 5 juillet 1983 FINANCEMENT DES OPERATIONS DES LOGEMENTS-FOYERS NEUFS A USAGE LOCATIF AIDEES PAR L'ETAT ET BENEFICIANT DU LABEL HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE OU DU LABEL SOLAIRE
Arrêté du 5 juillet 1983 FINANCEMENT DES OPERATIONS DES LOGEMENTS-FOYERS NEUFS A USAGE LOCATIF AIDEES PAR L'ETAT ET BENEFICIANT DU LABEL HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE OU DU LABEL SOLAIRE