Arrêté du 27 juin 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNANTS ET JURYS DE CONCOURS OU EXAMENS DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 juin 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNANTS ET JURYS DE CONCOURS OU EXAMENS DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT