Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 avril 1983 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2-8 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS): DES QUALIFICATIONS DE TYPE D'AERONEFS SONT EXIGEES DES PILOTES ET DES MECANICIENS

Arrêté du 13 avril 1983 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2-8 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS): DES QUALIFICATIONS DE TYPE D'AERONEFS SONT EXIGEES DES PILOTES ET DES MECANICIENS