Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 avril 1983 MM. ROBERT POUPART-LAFARGE (TITULAIRE),HUBERT DERAEMY (SUPPLEANT),JEAN VAYSSETTES (TITULAIRE),YVON LOPEZ (SUPPLEANT),JEAN-PAUL BRAUMANN (TITULAIRE),REGIS NEVEUX (SUPPLEANT),JEAN BARROUX (TITULAIRE),GASTON ALEXANDRE (SUPPLEANT),MICHEL REMOND (TITULAIRE),REGIS BELHOMME (SUPPLEANT),SONT NOMMES MEMBRES REPRESENTANTS LES ENTREPRISES D'ASSURANCE DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 821159 DU 30-12-1982 (COMITE CREE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION)

Arrêté du 21 avril 1983 MM. ROBERT POUPART-LAFARGE (TITULAIRE),HUBERT DERAEMY (SUPPLEANT),JEAN VAYSSETTES (TITULAIRE),YVON LOPEZ (SUPPLEANT),JEAN-PAUL BRAUMANN (TITULAIRE),REGIS NEVEUX (SUPPLEANT),JEAN BARROUX (TITULAIRE),GASTON ALEXANDRE (SUPPLEANT),MICHEL REMOND (TITULAIRE),REGIS BELHOMME (SUPPLEANT),SONT NOMMES MEMBRES REPRESENTANTS LES ENTREPRISES D'ASSURANCE DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 821159 DU 30-12-1982 (COMITE CREE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION)