Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 avril 1983 AUTORISATION JUSQU'AU 30-06-1985 DES PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ETABLIS SUR LES LISTES DISPONIBLES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET A L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE OU AUPRES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE

Arrêté du 25 avril 1983 AUTORISATION JUSQU'AU 30-06-1985 DES PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ETABLIS SUR LES LISTES DISPONIBLES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET A L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE OU AUPRES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE