Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juin 1981 LE DIRECTEUR DES ETUDES ET LE SECRETAIRE GENERAL DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE SONT AJOUTES A LA LISTE DES BENEFICIAIRES D'UNE MAJORATION DE 50% DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Arrêté du 22 juin 1981 LE DIRECTEUR DES ETUDES ET LE SECRETAIRE GENERAL DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE SONT AJOUTES A LA LISTE DES BENEFICIAIRES D'UNE MAJORATION DE 50% DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS