Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS APPARTENANT AUX BRIGADES DE PARIS (INTRA-MUROS) (INDEMNITE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 72-454 DU 31-05-1972)

Arrêté du 27 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS APPARTENANT AUX BRIGADES DE PARIS (INTRA-MUROS) (INDEMNITE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 72-454 DU 31-05-1972)