Arrêté du 4 janvier 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE. (APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 78-119 DU 02-02-1978)
Arrêté du 4 janvier 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE. (APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 78-119 DU 02-02-1978)