Arrêté du 21 janvier 1980 AGREMENT D'UNE OPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 78-409 DU 23 MARS 1978 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION : LES AGENTS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE, A L'OCCASION DE LA DECENTRALISATION A LYON DE LA DIVISION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE DU CENTRE TECHNIQUE DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, PEUVENT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78-409 DU 23 MARS 1978
Arrêté du 21 janvier 1980 AGREMENT D'UNE OPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 78-409 DU 23 MARS 1978 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION : LES AGENTS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE, A L'OCCASION DE LA DECENTRALISATION A LYON DE LA DIVISION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA PECHE ET DE LA PISCICULTURE DU CENTRE TECHNIQUE DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, PEUVENT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78-409 DU 23 MARS 1978