Arrêté du 19 août 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DES PUBLICATIONS ET DOCUMENTS DIVERS (CHAPITRE 37-57)
Arrêté du 19 août 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DES PUBLICATIONS ET DOCUMENTS DIVERS (CHAPITRE 37-57)