Arrêté du 12 août 1983 CREATION AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET AUPRES DU FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA REUNION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICES PLACES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL.COMPOSITION DU COMITE
Arrêté du 12 août 1983 CREATION AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET AUPRES DU FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA REUNION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICES PLACES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL.COMPOSITION DU COMITE