Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 juin 1983 DEFINITION ET COMPOSITION DES SECTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES A L'EXCEPTION DES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES: IL EST INSTITUE UNE INTERSECTION INTITULEE FILIERE ELECTRONIQUE

Arrêté du 14 juin 1983 DEFINITION ET COMPOSITION DES SECTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES A L'EXCEPTION DES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES: IL EST INSTITUE UNE INTERSECTION INTITULEE FILIERE ELECTRONIQUE