Arrêté du 20 juin 1983 DES PIECES PERMETTANT DE JUSTIFIER DE LA QUALITE D'ELECTEUR POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
Arrêté du 20 juin 1983 DES PIECES PERMETTANT DE JUSTIFIER DE LA QUALITE D'ELECTEUR POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE