Arrêté du 2 mai 1983 DU COMITE INTERMINISTERIEL,CREE PAR L'ART. 2 DU DECRET 73314 DU 14-03-1973 CHARGE DE COORDONNER LES MODALITES DE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DU REPERTOIRE NATIONAL DES SERVICES ET ORGANISMES ASSOCIES A SA GESTION
Arrêté du 2 mai 1983 DU COMITE INTERMINISTERIEL,CREE PAR L'ART. 2 DU DECRET 73314 DU 14-03-1973 CHARGE DE COORDONNER LES MODALITES DE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DU REPERTOIRE NATIONAL DES SERVICES ET ORGANISMES ASSOCIES A SA GESTION