Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 janvier 1983 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES ART. 87 A 89 DES STATUTS DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE INSTITUANT UN COMITE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CET ETABLISSEMENT

Arrêté du 18 janvier 1983 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES ART. 87 A 89 DES STATUTS DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE INSTITUANT UN COMITE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CET ETABLISSEMENT