Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juillet 1982 M. VAN-HAECKE YVES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES (CTIFL) EN REMPLACEMENT DE M. GRAMMONT ANDRE

Arrêté du 15 juillet 1982 M. VAN-HAECKE YVES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES (CTIFL) EN REMPLACEMENT DE M. GRAMMONT ANDRE