Arrêté du 6 février 1981 MODIFICATION DES PARAGRAPHES 2 ET 3 DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 20-05-1963 (VERIFICATION DES APPAREILS CONSTRUITS A L'ETRANGER) RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA FABRICATION,DU CHARGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT D'EPREUVES DES EXTINCTEURS D'INCENDIE QUI SONT REMPLACES PAR UN NOUVEAU PARAGRAPHE 2
Arrêté du 6 février 1981 MODIFICATION DES PARAGRAPHES 2 ET 3 DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 20-05-1963 (VERIFICATION DES APPAREILS CONSTRUITS A L'ETRANGER) RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA FABRICATION,DU CHARGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT D'EPREUVES DES EXTINCTEURS D'INCENDIE QUI SONT REMPLACES PAR UN NOUVEAU PARAGRAPHE 2