Arrêté du 3 septembre 1980 AGREMENT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 05-08-1980 DE L'ASSOCIATION FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES RURALES,ORGANISATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973
Arrêté du 3 septembre 1980 AGREMENT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 05-08-1980 DE L'ASSOCIATION FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES RURALES,ORGANISATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973