Arrêté du 21 janvier 1980 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE. (TAUX PREVUS PAR L'ART. 2 DU DECRET 63-1007 DU 04-10-1963). ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1978
Arrêté du 21 janvier 1980 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE. (TAUX PREVUS PAR L'ART. 2 DU DECRET 63-1007 DU 04-10-1963). ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1978