Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 janvier 1980 MAJORATION DU TAUX DES INDEMNITES POUR L'UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 74-39 DU 18-01-1974. ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1978

Arrêté du 23 janvier 1980 MAJORATION DU TAUX DES INDEMNITES POUR L'UTILISATION DE LANGUES ETRANGERES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 74-39 DU 18-01-1974. ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-09-1978