Arrêté du 27 décembre 1979 REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 781179 DU 18-12-1978). (EMPLOIS OUVRANT DROIT AU MAINTIEN DE L'AFFILIATION AU REGIME SPECIAL EN CAS DE DETACHEMENT, ORGANISMES OU ENTREPRISES CONCERNES). ARRETE PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 781179 DU 18-12-1978
Arrêté du 27 décembre 1979 REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 781179 DU 18-12-1978). (EMPLOIS OUVRANT DROIT AU MAINTIEN DE L'AFFILIATION AU REGIME SPECIAL EN CAS DE DETACHEMENT, ORGANISMES OU ENTREPRISES CONCERNES). ARRETE PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 781179 DU 18-12-1978