Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE

Arrêté du 31 décembre 1982 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE